13 juin 2017

Documents

Vous souhaitez proposer du théâtre dans votre village ? Vous souhaitez connaître le tarif ?

Cliquez ici : 20170621-SACD-Nouveau barème

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Règles générales d’Autorisation et de Tarification :

Cliquez ici : Spectacle à Pluralité de genre Artistique

Cliquez ici : Concerts, Spectacles, Séances dansantes

Cliquez ici : Audiovisuel, Spectacles avec musiques d’accompagnement

Cliquez ici : Guide du Bénévolat

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Cerfa N°15699*01 Questionnaire de santé « QS-SPORT »

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Gérer son association : La Fédération est à votre service

La loi de 1901, favorisant la liberté d’association, permet à deux ou plusieurs personnes de se regrouper pour poursuivre une même action, dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

Toute personne peut donc prendre l’initiative de créer une association, quel que soit son objet dès lors que ce dernier ne porte pas atteinte à l’ordre public et n’est pas contraire aux bonnes mœurs.

Dissoudre son association

Il est recommandé de déclarer la dissolution de l’association en préfecture (ou sous-préfecture) même si la législation n’impose pas de déclaration. N’oubliez pas également d’en informer la mairie.

Remplir le formulaire en ligne pour informer la mairie

Adresse de la préfecture :

Préfecture de Seine Maritime

7 place de la Madeleine
76036 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02.32.76.50.00
Télécopie : 02.32.76.54.71

Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr

En aucun cas, les biens matériels ou immatériels de l’association, après dissolution, ne peuvent être redistribués entre ses membres.

Ces biens peuvent par contre être légués à une autre association ou à une collectivité publique (à préciser de préférence dès le départ dans les statuts).

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Guide des Organisations de Jeunes: Cliquez-ici

INJEP Accueil de Loisirs: Cliquez-ici

Invitation à la 11ème Rencontre Nationale d’Education: Cliquez-ici

Commande du numéro du JPA: Cliquez-ici

Documentaire sur le BAFA: Cliquez-ici

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