Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.
Concrètement, chaque collectivité a le choix entre:
- Recourir à des intervenants spécialisés (éducateurs sportifs, animateurs culturels…) à des bénévoles ou à ses ressources propres en personnel, pour mettre en place des activités thématiques de découverte. Dans ce cas la commune fixe elle-même les conditions d’encadrement des activités, mais ne peut prétendre aux prestations de la CAF.
- Recourir à un accueil périscolaire déclaré, aux activités éducatives diversifiées.
- Mixer les deux, selon les jours.
Accueil périscolaire, garderie ou activité ?
Pour les temps périscolaires, la collectivité doit choisir le type d’activités ou de service qu’elle souhaite mettre en place. L’obligation de déclaration est liée au type d’organisation choisie. Ainsi, une simple garderie ou une activité unique (type atelier, activité de club, etc.) proposée sur tout ou partie de l’année n’est pas soumise à l’obligation de déclaration, contrairement à un accueil de loisirs périscolaire.
L’accueil de loisirs périscolaire
Pour qu’un accueil de loisirs périscolaire puisse être déclaré, ces conditions doivent être réunies:
- un seuil minimal de 7 enfants;
- un nombre d’enfants maximal équivalant au nombre d’élèves de l’école à laquelle il s’adosse;
A noter: cette disposition introduite par le décret du 3 novembre 2014 prend en compte les quelque 2000 écoles accueillant plus de 300 élèves, qui devaient jusqu’ici scinder artificiellement l’effectif d’enfants en effectuant plusieurs déclarations d’accueil périscolaire.
Lorsque l’accueil de loisirs périscolaire se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles (une école maternelle et une école élémentaire par exemple), l’effectif maximal accueilli reste limité à 300 enfants. Le terme « école » s’entend stricto sensu et exclu le groupe scolaire. - deux heures au moins de fonctionnement par jour; ce seuil étant abaissé à une heure dans le cadre d’un PEDT;
- une fréquentation régulière des mineurs inscrits;
- un caractère éducatif (existence d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique);
- une diversité d’activités organisées: une activité unique, de quelque nature qu’elle soit (sportive, artistique, culturelle, scientifique et technique, environnementale, etc.), proposée à des enfants sur le temps périscolaire, indépendamment de toute autre organisation, n’est donc pas à déclarer.
Accueil périscolaire ou garderie
L’organisateur d’un accueil périscolaire peut choisir de déclarer ou non son accueil auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) en fonction du service qu’il souhaite rendre aux parents:
- Soit il opte pour un accueil éducatif de loisirs déclaré: l’organisation d’activités est issue de la réflexion conduite par l’organisateur dans le cadre d’un projet éducatif dont la mise en oeuvre a également fait l’objet d’une préparation de la part de l’équipe d’encadrement (projet pédagogique).
- Soit il organise une simple garderie: les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité sans toutefois proposer d’animation. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, temps calme…) sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement. L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés.
Cette liberté a néanmoins ses limites. Selon la Direction de la Jeunesse, une garderie ne peut être organisée sur une longue durée, le mercredi après-midi par exemple. Rien n’interdit à une garderie de s’inscrire dans le PEDT.
Toutefois, un des objectifs du PEDT étant de développer la qualité des actions proposées, il est souhaitable que cette garderie, solution d’attente évolue à terme vers un accueil de loisirs périscolaire qui présente une plus-value éducative répondant aux besoins des enfants et aux attentes des parents.
Des conditions d’encadrement spécifiques
Un accueil de loisirs périscolaire est encadré par un directeur et une équipe d’animation composée d’un ou plusieurs animateurs. Si l’accueil est organisé dans le cadre d’un PEDT, les intervenants ponctuels peuvent être compris dans le taux d’encadrement.
Les taux d’encadrement
Pour les accueils de loisirs périscolaires « hors PEDT »:
- 1 animateur pour au plus 10 enfants âgés de moins de 6 ans;
- 1 animateur pour au plus 14 enfants âgés de 6 ans ou plus.
Pour les accueils de loisirs périscolaires dans le cadre d’un PEDT:
- 1 animateur pour au plus 14 mineurs âgés de moins de 6 ans;
- 1 animateur pour au plus 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
La qualification de l’encadrement
Pour les ratios diplomés/stagiaires/non-qualifiés:
- Au moins 50% des animateurs doivent être titulaires soit du BAFA, soit d’un diplôme ou titre admis en équivalence, soit être des agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur mission.
- 20% des animateurs au maximum peuvent être sans qualification, ou une personne lorsque l’effectif d’animateurs et de 3 ou 4.
- Les animateurs stagiaires peuvent représenter entre 0% et 50% de l’encadrement, selon les choix effectués dans les deux catégories précédentes.
- Si le nombre d’animateurs va au-delà de l’effectif minimal requis, les qualifications ne sont pas obligatoires pour les personnes supplémentaires.
A noter: Dans le cadre d’un PEDT, les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement peuvent être incluses dans l’effectif d’animateurs pendant le temps où elles y participent.
Synthèse des taux d’encadrement et des qualifications requises
Source: Le Journal de l’Animation, Mémento réglementation 2018, Hors-série n°27
